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Cnas
ça assure !

Des garanties aux militants
dans le cadre de leurs activités syndicales

L'assurance "vie syndicale"

Les militants exerçant leur activité syndicale en dehors de leur entreprise ou administration ne bénéficient pas toujours de la couverture "accident de travail". Pour pallier cette situation, la Cnas a souscrit un contrat d'assurance couvrant leurs risques physiques.

Les indemnités :

  • En cas de décès : versement d'un capital égal à 12 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale - ce capital peut-être remplacé par une rente viagère-, auquel s'ajoute une rente éducation pour les enfants mineurs (2 fois le plafond par an et par enfant) ;

  • En cas d'incapacité fonctionnelle permanente : versement d'un capital égal à 16 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour une incapacité totale permanente ou au prorata du taux d'incapacité s'il est compris entre 10% et 100% ;

  • En cas de perte de salaire : une indemnité complémentaire aux remboursements conventionnels - Sécurité sociale, mutuelle, etc.- sera versée pour garantir un revenu de remplacement égal à 90% du salaire net pendant 36 mois maximum. Au delà, une rente d'invalidité calculée suivant le classement de celle-ci en 1re, 2e ou 3e catégorie est versée en complément des indemnités de la Sécurité sociale ;

  • Frais de traitement : remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, transport en ambulance à concurrence de la moitié du plafond mensuel de la Sécurité sociale en complément des indemnités ou prestations qui pourraient être allouées à l'assuré par la Sécurité sociale ou tout autre régime de prévoyance.

L'assistance rapatriement et déplacements

Les militants mandatés par la confédération, une fédération, ou une Uri, bénéficient d'une garantie "assistance" lorsque l'événement se produit à plus de 50 km de leur domicile, dans le cadre de leurs activités syndicales. Les frais médicaux et d'hospitalisation sont pris en charge à concurrence de 3 800€ par bénéficiaire.

 

L'aide aux victimes de répression syndicale

Un adhérent mis à pied ou licencié pour action syndicale peut prétendre à une aide de la Cnas :

  • Une aide financière : 90% du salaire mensuel net dans la limite de deux fois et demi le Smic pendant deux mois, la période d'indemnisation peut être prolongée sur justification du syndicat et après avis du Comité de gestion de la Cnas :

  • Une aide à la formation professionnelle, en cas de reclassement.

 

 

La Cnas en bref

La Cnas est un outil dont s'est dotée la CFDT pour rendre un certain nombre de services à ses adhérents, ses militants et ses structures.

Cette caisse est alimentée par une part de la cotisation syndicale.

Elle est animée par un Comité de gestion composé de 11 membres représentant les fédérations, les régions et la confédération.

Ses statuts sont adoptés par le congrès et le règlement intérieur par le Conseil national. Ils sont à la disposition des syndicats sur simple demande.

 

Les bénéficiaires

Pour bénéficier des différents services de la Cnas, il faut être adhérent à la CFDT depuis au moins six mois.

 

Pour tout renseignement
Contactez la Cnas CFDT
4, boulevard de la Villette 75955 Paris cedex 19
Tél. : 01 42 03 81 10
Fax : 01 55 80 84 18
Mél : cnas@cfdt.fr

 

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