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CODACOD permet d’effectuer des correspondances entre les articles de l’ancien Code du Travail et ceux du nouveau et ceci dans les deux sens.

Cet outil n’est disponible que pour version PC

ACCORD DE LICENCE

  • CODACOD est un logiciel mis à disposition gratuitement.
  • Il est librement distribuable et copiable.
  • Il n’est pas autorisé de modifier l’exécutable livré avec le logiciel.
  • CODCAOD est fourni en l’état. Aucune garantie n’est délivrée quant à son bon fonctionnement, la fiabilité des résultats ou toutes autres conséquences résultant de son installation et utilisation.
  • L’installation et l’utilisation de CODACOD s’effectuent sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
  • L’installation et l’utilisation de CODACOD implique que vous avez pris connaissance et accepté les termes de la licence. Dans le cas contraire vous devez désinstaller le logiciel et cesser de l’utiliser.
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Notice de l'outil CODACOD V2
 

 

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