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  Loi sur la représentativité syndicale Obtenir de l'aide
21.11.2011 Communiqué de presse : La Loi n'est pas en contradiction avec les convention de l'OIT  
21.11.2010 Circulaire aux organisations n°60 du 25 octobre 2010 : Mandat à durée déterminée  
19.04.2010 Communiqué de presse : Représentativité syndicale, la Cour de cassation confirme l'approche de la CFDT  
07.11.2009 Jugement du tribunal de Brest sur la représentativité : Pourvoi en cassation de la CFDT  
20.11.2008 Commentaires sur la circulaire DGT du 13 novembre 2008 prise en application de la loi du 20 août 2008  
27.10.2008 LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail  
11.09.2008 Argumentaire CFDT/FGTE : Loi sur la représentativité syndicale  
19.05.2008 Tract position commune : Représentativité et dialogue social  
02.05.2008 Déclaration du Bureau national : Représentativité... Vers une nouvelle dynamique sociale  
25.04.2008 Infos rapides du 23 avril 2008 : Représentativité - La CFDT signe la "position commune"  
13.04.2008 Fin de la négociation sur la représentativité et le financement du syndicalisme
Texte position commune du 09 avril 2008 sur la représentativité
 
02.04.2008 Négociation représentativité et financement du syndicalisme : Séance du 27 mars 2008
Pièce jointe au document
 
25.03.2008 Négociation représentativité et financement du syndicalisme : Séance du 20 mars 2008  
25.03.2008 Négociation représentativité et financement du syndicalisme : Séance du 06 mars 2008  
06.03.2008 Négociation représentativité et financement du syndicalisme : Séance du 28 février 2008
Pièce jointe au document
 
22.02.2008 Infos rapides confédérales : Négociation représentativité et financement du syndicalisme...  Séance du 12 février 2008  
05.02.2008 Représentativité syndicale : Réunion paritaire du 31 janvier 2008  
05.02.2008 Représentativité syndicale : Note de problématique  
       
       

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