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Grève dans le réseau urbain de KEOLIS-Lyon


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Grève dans le réseau urbain de KEOLIS-Lyon

Victoire de la CFDT, le Tribunal de Grande Instance de Lyon condamne la direction de l'entreprise


Communiqué de presse du SNTU-CFDT
Paris, le 5 octobre 2009

Dans le conflit qui oppose les salariés du réseau urbain de Kéolis-Lyon à leur Direction, deux préavis de grève avaient été déposés, l’un par la CFDT le 16 septembre ayant un caractère à durée illimitée, l’autre par toutes les autres organisations syndicales le 07 septembre ayant un caractère reconductible. La grève débutant dans les deux cas le 24 septembre dernier. La Direction de Kéolis-Lyon qui, conformément à la Loi du 21 août 2007 ainsi qu’à l’accord de branche du 03 décembre 2007 relatifs au dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public, avait pour obligation de remettre à chaque salarié, 72 heures avant le début du mouvement, un formulaire de déclaration d’intention de participer à la grève, n’a pas respecté les modalités de cette déclaration, issue des dispositions de l’accord de branche du 03 décembre 2007, portant ainsi atteinte aux salariés dans l’utilisation de leur droit de grève.

En effet, la Direction, sous peine de sanction, obligeait les salariés désirant suivre le préavis à caractère illimité déposé par la CFDT, à se déclarer 48 heures avant le début du mouvement d’une part, et à ce qu’ils renouvellent cette déclaration quotidiennement. Ces méthodes avaient pour but d’exercer ainsi une pression quotidienne sur les salariés afin qu’un maximum d’entre eux reprennent le travail.

Le SNTU-CFDT a assigné la Direction de Kéolis-Lyon en référé le 25 septembre dernier. Le Tribunal de Grande Instance de Lyon vient de statuer aujourd’hui, 05 octobre 2009, en premier ressort et :

1) condamne la Direction à modifier dans les 48 heures de la présente décision et sous peine d’astreinte de 300 euros par jour de retard, la note d’information ainsi que les formulaires de déclaration d’intention de faire grève relatifs au préavis de la CFDT dans le sens où la déclaration des salariés doit être effectuée 48 heures avant de participer à la grève et non avant le début du mouvement.

2) fait interdiction à cette même Direction d’exiger des salariés grévistes le renouvellement quotidien de leur déclaration pour valider leur absence au service.

En mettant fin aux méthodes indignes d’une Direction qui dans ce conflit privilégie l’intimidation et la pression plutôt que le dialogue social, le Tribunal a fait respecter les dispositions de l’accord de branche du 03 décembre 2007. Par ce prononcé le droit de grève, liberté individuelle, est sauvegardé.

Contact :
Patrick MAILLIER
Secrétaire général du SNTU–CFDT
06 77 05 36 26

 

 

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